Mentions légales
CGV
Règlement intérieur

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

L’organisme FORMANA est sis au 4 rue des pics verts 33450 SAINT LOUBES. Il est référencé sous le numéro de déclaration d’activité 75 33 124 68 33  à la Préfecture de la Gironde.

FORMANA sera dénommée ci-après « organisme » ;

les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaire » ;

la Directrice de la formation à FORMANA sera ci-après dénommé « le responsable ».

 

Article 1 Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l'organisme et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l'organisme et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. Les formateurs sont les premiers garants du bon respect de ce règlement.

 

Article 2 Lieu de formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l'organisme IF2P EVOLUTION situés 176 rue Achard 33300 BORDEAUX, soit dans des locaux extérieurs, soit à distance. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

Article 3 Accès au lieu de formation et stationnement

Sauf autorisation expresse de l'organisme, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ou faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

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Dans les locaux de IF2P, l’entrée se fait par la porte vitrée uniquement. Dans la zone d’activités Achard/Cité Bleue, le parking est gratuit le temps de votre formation, mais il faut veiller à respecter les tracés au sol afin de permettre la circulation des autres occupants. 

 

Article 4 Sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 5 Hygiène

Selon la formation suivie, les stagiaires sont tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien, au rangement ou au nettoyage du matériel. Des corbeilles sont à disposition dans chaque salle, il convient de les utiliser.

En application du décret (N° 92-478 du 29 Mai 1992) fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, couloirs, et sanitaires malgré les conditions matérielles du moment (ventilation, fenêtres…).

A l’extérieur, les mégots –et seulement les mégots- doivent être mis dans le cendrier prévu à cet effet. Des poubelles sont à disposition pour jeter les autres déchets.

Les stagiaires auront accès pendant les pauses, aux machines à cafés, denrées et boissons. Il est interdit de consommer des boissons sans couvercle dans les salles de cours, et d’y manger.

Toute introduction de boissons alcoolisées ou de produits illicites et/ou dangereux est interdite.

Les boissons présentes dans le cadre de réunion hors des heures de cours/travail sont sous la responsabilité du chef d’établissement.

 

Article 6 Objets personnels

En cas de vol ou détérioration d’objet personnel de toute nature déposée par les stagiaires l’organisme en décline toute responsabilité.

 

Article 7 Incident et accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale sous 48 heures. L’employeur sera averti dès que possible.

 

Article 8 Horaires et Présence

Les portes ouvrent vers 08h00 et ferment vers 17h les jours de formation.

Les horaires sont fixés par la direction et portés à la connaissance des stagiaires sous forme d’affichage, de convocation et/ou de communication verbale. Ces horaires doivent être respectés sous peine de l’application de l’article 15, mais avant tout par courtoisie envers le formateur présent.

L'organisme se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Par ailleurs, une fiche de présence remise par le formateur sera signée par le stagiaire.

Chaque stagiaire absent pour un motif quelconque doit avertir le formateur ou le secrétariat qui a en charge la formation. Ces absences devront être justifiées. Seul l’employeur juge de la validité de l’excuse, toutefois selon le Code du Travail, les justificatifs médicaux ont autorité (arrêt de travail).

Le stagiaire doit informer préalablement l’entreprise et le centre de formation de ses absences.

 

Article 9 Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue propre et décente. 

Les stagiaires doivent avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Toute discussion et/ou affichage d’ordre politique et/ou confessionnel sont strictement interdits, ainsi que le port ostensible de tous signes religieux en respect du principe de laïcité. Tous les jeux d’argent, et trafics en tous genre, sont interdits dans l’établissement.

Les téléphones portables seront éteints avant l’entrée en salle.

 

Article 10 Représentation

Les groupes des formations de plus de 400 heures doivent désigner un représentant au sein de leur groupe. Le mode de désignation est laissé libre au groupe mais doit avoir lieu dans le mois suivant l’entrée en formation. L’élu sera le lien principal entre l'organisme et le groupe dont il fait partie.

 

Article 11 Sanctions et diffusion

Tout agissement fautif d’un stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires au sein de l'organisme sont interdites.

Selon l’importance de la faute, la sanction varie comme ci-après :

• Exclusion à durée variable

• Un avertissement pour faute signifié par LRAR

• 3 avertissements, ou 1 faute grave, aboutissent à l’exclusion définitive et irrévocable et donc à une rupture de la convention (contrat) de formation. Le responsable informe donc l’employeur et les autorités de tutelle (convention passée avec l’Etat ou la Région, l’Employeur et l’OPCO).

 

Article 12 Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avec sa convocation de formation.

Un exemplaire du présent règlement est affiché dans les locaux de l’organisme et sur simple demande une copie peut être obtenue.